Informations légales

Éditeur du site
CliCoeur, association citoyenne d'entraide informatique.
Statut juridique: association loi 1901.
Siège social: à compléter.
Numéro RNA/SIREN: à compléter.

Contact
Email: contact@clicoeur.org.

Responsable de publication
Le/La président(e) de l'association CliCoeur, ou toute personne dûment mandatée.

Hébergement
Hébergeur: à compléter (raison sociale, adresse postale et contact).

Cadre légal applicable
Le présent site est édité conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, éléments graphiques, logos, visuels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CliCoeur est interdite.

Limitation de responsabilité
CliCoeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus et ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation.

Mise à jour
Dernière mise à jour: 27 mars 2026.

Responsable du traitement
CliCoeur, association loi 1901 (coordonnées administratives à compléter), est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées: nom, adresse email, contenu du message, date et heure d'envoi, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à la sécurité du service.

Finalités du traitement
Les données sont traitées pour: répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges, et protéger le formulaire contre les envois automatisés indésirables.

Base légale
Le traitement est fondé sur l'article 6.1.a du RGPD (consentement) pour l'envoi volontaire du formulaire, et sur l'article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime) pour la sécurité technique et la prévention du spam.

Destinataires
Les données sont destinées aux membres habilités de CliCoeur et, le cas échéant, au prestataire technique d'envoi de formulaires. À la date de publication, le service utilisé est Formspree (sous-traitant au sens du RGPD).

Durée de conservation
Les messages de contact sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale ou nécessité de suivi d'un dossier en cours.

Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, CliCoeur veille à ce que les garanties appropriées prévues par le RGPD soient mises en oeuvre.

Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits: contact@clicoeur.org.

Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité peuvent être utilisés.

Engagement
CliCoeur s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap.

Référentiel
La démarche d'amélioration continue s'appuie sur les principes du RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) et sur les recommandations internationales WCAG en vigueur.

État de conformité
Ce site est actuellement en amélioration continue et n'a pas encore fait l'objet d'un audit complet. Il doit donc être considéré comme partiellement conforme à ce stade.

Signaler une difficulté
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité, vous pouvez nous écrire à contact@clicoeur.org en précisant la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à proposer une solution alternative si nécessaire.

Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez saisir l'Arcom ou le Défenseur des droits selon les modalités en vigueur.